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  • Conditions Générales de vente   (1)
    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

    I - ENGAGEMENT DE NOTRE SOCIÉTÉ:
    Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Sauf convention spéciale, nos conditions générales de vente sont réputées acceptées par nos clients, et leur sont opposables quelles que soient leurs conditions générales d’achat ou de vente.
    Les commandes téléphoniques reçues, ainsi que les ordres recueillis par nos représentants ou salariés, n’engagent la Société SPECTRAL quant à leur exécution, que si elles sont confirmées dans un document revêtu de la signature de la Direction ou des personnes spécialement habilitées à cet effet.

    II - COMMANDES:
    Toute commande signée par le client, annulée ou non exécutée par celui-ci, donnera lieu, soit à exécution forcée avec paiement, soit à notre choix, même s’il n’y a pas livraison, ou paiement à titre de dommages-intérêts, d’une somme minimale représentant 25% du montant T.T.C. de la commande, sauf préjudice d’un montant supérieur, calculé en fonction des prestations effectuées de la moins value des marchandises, des frais de stockage et du coût financier du stock de ce fait immobilisé et des coûts indirects (frais administratifs, commerciaux, entrepôts, etc...)
    La  Société SPECTRAL se réserve la possibilité d’annuler toute commande, sans indemnité, en cas de force majeure, fait d’un tiers, ou tout événement de nature à rendre impossible la bonne exécution de la commande, ou en cas d’impayé de précédentes commandes par le clients.

    III - EXPÉDITIONS - LIVRAISONS:
    Nos délais de livraison sont sans engagement, Au cas ou les fournisseurs auxquels nous sommes subordonnés pour la livraison totale ou partielle, annuleraient nos ordres, nous aurions le droit d’annuler ceux de nos clients, et ce sans indemnité. La  non observation du délai de livraison ne donne en aucun cas droit à l’annulation du contrat ou à une Indemnité quelconque. Toute modification de spécification provoquée par l’acheteur, après conclusion de la vente principale, peut entraîner une prolongation du délai de livraison.
    Les frais de transport sont en port dû lorsque la livraison est faite en dehors de nos soins.
    TRANSPORT:
    Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux risques et périls du clients même en cas de prix franco. Le client devant, dès la livraison, faire toutes réserves nécessaires et engager la procédure spécifique prévue en matière de transport (article 108 et suivant du Code de Commerce), sous peine de prescription, sans aucun recours contre la Société SPECTRAL.
    Pour toute marchandise retournée, et sous réserve de notre accord préalable, l’expédition se fera aux frais du client, dans l’emballage d’origine ou équivalent, aux risques et périls du client.

    IV - PRIX - RÈGLEMENTS - RÉSERVE:
    Sauf stipulations contraires, nos prix sont sans engagement pour toutes marchandises et matériels, et s’entendent au conditions économiques, douanières, tarifaires et fiscales, et au cours des changes en vigueur à la date de conclusion de la vente.
    Les marchandises sont payables au comptant à la livraison. En conséquence, aucun acompte n’est dû par la Société SPECTRAL (loi du 31 décembre 1992), il rappelle d’autre part qu’en application de la dite loi, le délai du paiement des produits alimentaires périssables ne peut excéder 30 jours après la fin de la décade de livraison. En cas de non-paiement à l’échéance stipulée sur la facture, toute sommes due à la Société SPECTRAL deviendra de plein droit exigible, sans mise en demeure, la Société SPECTRAL pouvant arrêter toute livraison. Cette facture sera de plein droit productif d’un intérêt de deux fois et demie le taux légal. En cas de recouvrement judiciaire, le défaillant devra en outre supporter un indemnité correspondant à 10% des sommes dues.
    PRIX: le prix facturé sera fonction des variations, pouvant survenir entre la date de commande et la date de livraison, notamment sur le coût des transports, les taxes et impôts, etc...
    Aucune retenue sur les paiements, aucune déduction sur le montant des factures, quel qu’en soit le motif, ne sera opposable à la Société SPECTRAL qui pourra cependant opérer toute compensation qu’elle jugera utile.
    RÉSERVE: toute marchandise livrée n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48h de la livraison, sera considérée conforme à la facturation correspondante.

    V - EXIGIBILITÉ DE NOS CRÉANCES AVANT ÉCHÉANCE:
    La liquidation amiable totale ou partielle d’une entreprise, la transformation d’une entreprise en société, le décès du propriétaire, l’entrée ou le départ du commanditaire et, en général tous faits ou actes pouvant amener des modifications dont les risques résultant de la transaction, ont comme conséquence de rendre immédiatement exigibles les créances sur la dite entreprise, y compris celles résultant de traites acceptées. Il est de convention expresse que celles-ci deviennent alors payable à vue.
    De même, le non paiement d’une seule échéance à la date fixée entraînera l’exigibilité immédiate, sans formalités, de la totalité des sommes dues, par l’effet de la déchéance du terme.

    VI - GARANTIES - RÉCLAMATIONS
    a) GARANTIES:
    En cas de mise en jeu de la garantie légale, le client est subrogé dans nos droits et actions contre le fabricant et/ou le constructeur pour tout recours, la Société SPECTRAL étant exonérée de toute responsabilité à cet effet, n’intervenant que comme simple distributeur.
    Aucune responsabilité n’est admise en ce qui concerne le préjudice direct et indirect, ou accident, par suite des vices apparents du matériel  ou des marchandises.
    b) RÉCLAMATIONS:
    En dehors de ce qui est indiqué ci-dessus aux garanties, les réclamations doivent être adressées par courrier explicite dans les huit jours de la réceptions des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception.
    Ces mêmes conditions de délai et de forme de réclamation s’appliquent pour toutes fournitures de marchandises et toutes les prestations de service effectuées par la Société SPECTRAL. A défaut toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

    VII - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:
    Au cas ou néanmoins notre responsabilité serait engagée malgré les dispositions des garanties et réclamations indiqués ci-dessus, elle est limitée au préjudice direct subi par le client dans la limite de 25% du prix d’achat hors taxe des marchandises concernées, à l’exception de tous autres dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels.

    VIII - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - REVENDICATION
    a) - Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, sauf décision contraire de la Société SPECTRAL.
    b) - Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des marchandises vendues avec réserve de propriété.
    Il devra en assurer à ses frais la conservation et sera responsable des éventuels dommages causés par les marchandises dès la livraison et des dommages subis par ces marchandises.
    L’acheteur s’engage, à la réception ou à la livraison des marchandises, de souscrire une police garantissant les risques de responsabilité civile.
    En tout état de cause, tous les risques relatifs à la responsabilité civile se trouvent transférés à l’acheteur, dès la mise à disposition des marchandises à son profit.
    Il ne saurait ainsi être recherché de quelque façon que ce soit la responsabilité civile de la Société SPECTRAL.
    L’acheteur sera tenu de s’opposer, par tous moyens de droit, aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation et/ou procédure équivalente.
    Il devra dès qu’il en aura eu connaissance, en aviser la Société SPECTRAL pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.
    c) - Jusqu’au complet paiement du prix, l’acheteur ne pourra, sans l’autorisation expresse de la Société SPECTRAL, procéder au déplacement des marchandises vendues en dehors des lieux habituels d’installation et d’exploitation.
    En cas de vente à des tiers des marchandises non payées à la Société SPECTRAL, nonobstant la présente clause de réserve de propriété, la Société SPECTRAL pourra appréhender auprès du tiers, le prix de ces marchandises et ce en vertu de cette clause de réserve de propriété, le client devant communiquer les coordonnées de son client, à première demande de la Société SPECTRAL.
    Le non-respect de l’ensemble de ces clauses pourra donner lieu, non seulement à des dommages-intérêts, mais également à ce que le client soit sommé d’exécuter cette clause, sous astreinte de 38,11euros H.T. + TVA, par jour, outre les intérêts dus.
    d) - La reprise, par la Société SPECTRAL, des marchandises impose à l’acheteur de réparer les préjudice résultant de la dépréciation des marchandises concernées, et du préjudice subi du fait du non-paiement.
    En conséquence, au cas ou la Société SPECTRAL serait amenée à exercer un action en revendication, il est expressément accepté par le client que la partie du prix payé reste acquise à la Société SPECTRAL, définitivement, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
    e) - Pour toute contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation des clauses et conditions ci-dessus, seul le Tribunal de Commerce de Montpellier sera compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.